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Définition des membres de la CSI

Les membres de la CSI sont en principe toutes les institutions de droit public de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, c.-à-d. la Confédération, les cantons, les communes, les entreprises et établissements de droit public et les institutions mixtes avec participation majoritaire des pouvoirs publics.
Ce sont les critères ci-dessus qui sont utilisés pour la négociation de nos accords. Il n'existe pas de liste exhaustive des membres de la CSI.

Concrètement, la CSI regroupe:

Les administrations publiques suisses et celles de la Principauté du Liechtenstein 

- Confédération
- Cantons
- Communes
- Principauté du Liechtenstein 

Les entreprises et établissements de droit public

- Entreprises fédérales (entreprises DDPS, etc.)
- Des universités (EPF, universités, HES)
- Hôpitaux et écoles
- Sociétés (d'électricité, d'eau ou de gaz, etc.)
- Banques cantonales

Les institutions mixtes avec participation majoritaire des pouvoirs publics

- Sociétés (Abraxas, BEDAG, CFF, Poste, Swisscom, VRSG, etc.)
- Conférences (CSD, CFD, CGC, etc.)
- Fondations, coopérations (SFIB, ch Fondation, etc.)



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