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CG de la CSI

Les conditions générales de la CSI ont pour but de faciliter les rapports contractuels client - fournisseur, en évitant que les fournisseurs des administrations publiques doivent prendre en considération de nombreuses variantes de CG.

CG de la CSI pour les prestations TIC, édition janvier 2015

Les conditions générales 2004 ont été révisées et actualisées. Le nouveau document, CG de la CSI pour les prestations TIC, édition janvier 2015, a été approuvé à la session d'automne du 7 novembre 2014 par l'Assemblée de travail de la CSI. Recommandation: Les conditions générales, édition Janvier 2015, seront appliquées à la place de l'édition précédente de janvier 2004 dans les nouveaux contrats. Les conditions générales, édition de janvier 2004 reste valable pour les contrats existants avant 2015, tant qu'ils ne sont pas renégociés ou renouvelés.

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Allgemeine Geschäftsbedingungen für IKT-Leistungen, Ausgabe 2015

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Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2015

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Condizione generale per le prestazione TIC, edizione 2015

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General terms and conditions for ICT services, edition 2015

Modèles de contrats, en conformité avec les CG de la CSI, édition 2015

Au nom de l'Assemblée de travail, la CSI (Groupe de travail sur les marchés TIC) met à disposition les modèles de contrats suivants pour les services TIC. Ceux-ci sont en conformité avec la version révisée des CG de la CSI, édition 2015 et peuvent être utilisés par les membres de la CSI, ainsi que les prestataires et bénéficiaires de services TIC.
Ce sont les documents et les modèles suivants (Pour l'instant, il n'existe que les documents en allemand. Les documents seront traduits prochainement):

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Wegleitung: Erklärung zur Anwendung der SIK-Vertragsvorlagen zusammen mit AGB der SIK

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Checkliste I: Auswahlhilfe für geeignete SIK-Vertragsvorlagen und Hinweise zu Spezialfällen

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Checkliste II: «Baukastensystem» für die Auswahl weiterer Klauseln und weiterführende Hinweise
doc WKV 1: Vertragsvorlage für werkvertragliche Leistungen
doc DLV 2: Vertragsvorlage für IKT-Dienstleistungen
doc HKV 3: Vertragsvorlage für den Kauf von Hardware
doc SLV 4: Vertragsvorlage für Software-Lizenzen
doc WPV 5: Vertragsvorlage für die Wartung von Hardware und die Pflege von Software





Version précédente des CG (2004)

Conditions générales de la CSI, édition 2004


pdf datei CG pour l'acquisition de systèmes informatiques complets et l'élaboration de logiciels spécifiques
pdf datei CG pour l'achat de matériel informatique
pdf datei CG pour les prestations informatiques
pdf datei CG pour les licences
pdf datei CG pour l'entretien de matériel informatique et la maintenance de logiciels

General terms and conditions, edition 2004

 

pdf datei GTC for the Purchase of Complete Informatics Systems and the Manufacture of Individual Software
pdf datei GTC for the Purchase of Hardware
pdf datei GTC for Informatics Services
pdf datei GTC for Licences
pdf datei GTC for the Maintenance of Hardware and Software
Schweizerische Informatikkonferenz
Conférence suisse sur l'informatique
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